Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zykay, accessible à l'adresse zykay.fr. En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Zykay est une plateforme citoyenne permettant de créer et participer à des pétitions et sondages vérifiés. La vérification d'identité est assurée par la technologie Zykay (zero-knowledge proof) garantissant le principe « une personne, une voix ».
3. Inscription et vérification
- L'accès en consultation est libre et gratuit
- La participation (création, signature, vote) nécessite une vérification d'identité via Zykay
- La vérification atteste que vous êtes une personne réelle, adulte et unique sur la plateforme
- Chaque personne physique ne peut disposer que d'un seul compte vérifié
4. Engagements de l'utilisateur
En utilisant Zykay, vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques lors de la vérification
- Ne pas créer plusieurs comptes vérifiés
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de vérification ou de sécurité
- Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à son objet citoyen
5. Contenu des utilisateurs
Les pétitions et sondages créés par les utilisateurs relèvent de leur responsabilité. Zykay SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.
En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Zykay SAS une licence non exclusive, gratuite et mondiale de diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
6. Responsabilité de Zykay
Zykay SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Cependant, elle ne garantit pas un accès ininterrompu et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la plateforme.
7. Modération
Zykay SAS se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur la plateforme et de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU. L'utilisateur peut signaler tout contenu inapproprié à contact@zykay.fr.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. →
9. Modification des CGU
Zykay SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Dernière mise à jour : 17 mars 2026